DROIT, RESPONSABILITÉ ET ÉTHIQUE
15/10/2014 00:57
DROIT, RESPONSABILITÉ ET ÉTHIQUE
TABLE RONDE
Animateur : Michèle BATTISTI, Responsable Veille juridique, ADBS
Le droit, une affaire de responsabilité
Michèle BATTISTI
Le Droit, c’est un subtil équilibre à organiser entre droits et devoirs. Sur Internet, il y a indéniablement des règles à prendre en compte tant sur le plan du droit d’auteur que du respect dû aux personnes. Mais c’est également un lieu où doivent pouvoir s’exercer les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et l’accès à l’information. Si la responsabilité a une dimension juridique, elle a également une dimension morale (éthique).
L’exception pédagogique, une incitation au délit
Anne-Laure STERIN
L’exception pédagogique est dangereuse car sa mise en application par l’enseignant se révèle assez complexe. Malgré l’adoption de cette exception au niveau européen, le gouvernement français a choisi de recourir à la négociation avec les éditeurs sous la forme d’une licence « globale ». Le ministère de l’Education a cédé au fort lobbying des éditeurs et aujourd’hui nous nous retrouvons avec des conditions de mise en œuvre si restrictives que tout enseignant recourant au TICE est un contrefacteur en puissance. La création d’un modèle alternatif inspiré de « l’open source » nous paraît être le seul recours valable pour le développement des Technologies de l’Information dans le domaine éducatif.
Responsabilité contractuelle et pédagogie : quand les usages rencontrent le contrat dans l'univers numérique
Sandrine ROUJA
Le paysage contractuel des usages notamment touchant à la propriété intellectuelle est divers et varié. Que sont les contrats devenus à l’ère du numérique ? Que recouvre la notion de responsabilité contractuelle ? Conditions générales d'utilisation, licences Créative Commons, licences art libre, copyleft, accords sectoriels... Aspects juridique et éthique des usages.
Pour un usage responsable des réseaux dans les établissements scolaires
Sylvain JOSEPH