L’avant-projet de code du travail algérien fortement contesté
25/09/2014 11:08
L’avant-projet de code du travail algérien fortement contesté
L’avant-projet de code du travail constitue une remise en cause sans précédent depuis l’indépendance des droits et acquis sociaux et syndicaux du monde du travail algérien.
L’avant-projet de code du travail oblige les organisateurs de grèves à remettre un préavis contenant la liste des travailleurs grévistes (photo DR)
ALGÉRIE. Le monde syndical et, plus généralement, le monde du travail algérien se trouve en ébullition depuis la rentrée sociale. L’objet du courroux de nombreux militants et salariés : l’avant-projet de code du travail concocté depuis des années dans les bureaux ministériels.
D’importantes modifications ont été introduites dans la nouvelle mouture du texte régissant les relations de travail. Elles vont dans le sens d’une plus grande flexibilité du travail. Le contrat à durée déterminée (CDD) tend ainsi à devenir la règle au détriment du contrat à durée indéterminée (CDI) qui devient l’exception. L’employeur décide seul de la nature du contrat sans soumission à une obligation de demander une autorisation à l’inspection du travail. Le travail de nuit des femmes, interdit jusqu'à présent dans le secteur économique, devient désormais autorisé alors qu’il dépendait lui aussi jusqu’ici d’une autorisation de l’inspection du travail. L’emploi de mineurs est désormais licite à compter de l’âge de seize ans.
Enfin, et alors que le gouvernement vient de proclamer, à l’occasion de la 17e tripartite tenue le 18 septembre 2014 à Alger, l’abrogation du célèbre article 87 bis consacré au calcul du salaire national minimum garanti (SNMG), il apparaît que ce dernier réapparaît dans le projet de code sous les traits de l’article 130. Légèrement amendé, il n’en conserve pas moins la substance de l’ancien article 87 bis puisqu'il définit le SNMG comme l’addition du salaire de base et des primes de rendement collectif et individuel (PRC et PRI). Or, la revendication principale des syndicats reste d’exclure ces primes du calcul du SNMG.
Droit de grève et libertés syndicales touchés
L’avant-projet de code du travail oblige les organisateurs de grèves à remettre un préavis contenant la liste des travailleurs grévistes, ce qui ouvre la voie, selon de nombreux syndicalistes, à de possibles intimidations. Les promoteurs de la grève doivent en outre fixer à l’avance la durée du mouvement, soit les dates de lancement et d’arrêt du conflit. Des sanctions sont prévues si les organisateurs modifient ces paramètres. Pour les syndicalistes, cela revient à interdire la grève illimitée.
La notion de "service minimum" déjà existante dans la législation du travail algérienne se trouve élargie. Le risque d’intimidation ne semble pas relever d’une vue de l’esprit dans la mesure où l’employeur aura le droit, dans la nouvelle mouture du code du travail, de ne pas réintégrer les travailleurs et syndicalistes abusivement licenciés, même si la justice a donné raison à ces derniers. En matière de libertés syndicales, il est stipulé que tout syndicat désireux d’être reconnu par l’employeur doit remettre à celui-ci la liste nominative de ses adhérents qui doivent représenter au minimum 20% du total des effectifs de l’entreprise. Aucun article ne vient contraindre l’employeur qui refuse aux travailleurs en CDD de se syndiquer. Les organisations syndicales ne conservent qu'un rôle consultatif au sein des conseils d’administration des entreprises et demeurent tenues au secret professionnel.
Hostilité des organisations syndicales
Les réactions à l’avant-projet de code du travail s'avèrent extrêmement vives. Le Conseil des lycées d’Algérie (CLA), l’un des syndicats autonomes les plus actifs dans le secteur de l’Éducation, a exigé, dans une déclaration du 7 septembre 2014, le retrait pur et simple de "ce projet de la honte, et à ouvrir un débat transparent avec tous les partenaires sociaux sur son contenu." Dans une déclaration à econostrum.info, Idir Achour du CLA estime que ce projet "légalise la précarisation du travail."
Les syndicats autonomes reprochent au gouvernement de refuser de les considérer comme de véritables partenaires sociaux et de s’enfermer dans un tête-à-tête avec l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) considérée comme docile.
Cependant, fait nouveau, de nombreux syndicalistes et structures de l’UGTA se rebellent contre l’avant-projet de code du travail. L’essentiel, voire la totalité, des vingt-neuf Fédérations nationales et des quarante-huit Unions de wilayas (départements) de l’UGTA ont affirmé leur opposition totale au texte gouvernemental. Elles ont été relayées par d’importantes Unions locales, à l’instar de celle de l’importante zone industrielle de Rouiba située à la sortie Est d’Alger.
Amar Takdjout, président de la Fédération nationale des travailleurs du textile (FNTT) de l’UGTA et membre de la Commission exécutive nationale (CEN), qui constitue la direction de l’unique centrale syndicale algérienne, considère qu'il s’agit de "la pire régression sociale depuis l’indépendance." Président de la Fédération nationale des travailleurs de l’hydraulique (FNTH), Azzouz Bachir pense, comme Amar Takdjout, que la mise à l’écart des syndicats des conseils de participation des entreprises vise leur bradage. Ce dernier parle de "pressions étrangères."
Le gouvernement qui a admirablement réussi jusqu’ici à diviser le monde du travail et ses organisations semble en passe, à travers ce texte, de reconstituer un front uni de tous les syndicats UGTA et autonomes. A la veille d’un congrès de la centrale syndicale qui se déroulera en octobre 2014, le secrétaire général, Abdelmadjid Sidi Saïd, se trouve dans une position inconfortable. Ayant avalisé toutes les mesures économiques et sociales du gouvernement depuis plus d’une quinzaine d’années, il est menacé par l’éclosion récente d’un Comité national de réappropriation et de sauvegarde (CNRS) de l’UGTA formé de militants et dirigeants actuels ou anciens de l’UGTA se proclamant partisans de "l’indépendance de l’UGTA par rapport au pouvoir" et qui agissent pour "remettre le syndicat entre les mains des travailleurs", le "refonder totalement"…
Opposition politique
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La question du code du travail est syndicale, mais aussi politique. Au lendemain de l’ouverture de la session d’automne du Parlement, personne ne sait encore si la discussion du texte et son adoption se trouvent à l’ordre du jour. Plusieurs organisations de gauche dénoncent l’avant-projet. La plus importante s’exprime par la voix de Louisa Hanoune, secrétaire générale du parti des Travailleurs (PT). Elle a été jusqu’à menacer de recourir à une grève générale si ce texte devait passer. Allié du PT dans la lutte contre l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, le secrétaire général de l’UGTA s’est démarqué de cet appel, ce qui confirme son embarras.
Ancien secrétaire général de la section UGTA du complexe sidérurgique ArcelorMittal d’Annaba, actuel membre de la CEN de l’UGTA et député PT de Guelma, Smaïn Kouadria confie à econostrum.info que l’avant-projet de texte "est un costume sur mesure pour le patronat." Pour lui, "tous les acquis obtenus à travers des décennies de lutte sont remis en cause. Mon interprétation est que l’on veut mettre le code au diapason des accords internationaux pour préparer l’adhésion prochaine de l’Algérie à l’OMC."
Il conclut par une charge extrêmement violente symboliquement : "C’est un code de l’indigénat, un code scélérat et nous revendiquons son retrait pur et simple."
Cristallisant toutes les craintes du monde du travail, l’avant-projet de code du travail se trouve en passe de réussir à mobiliser les différents segments éclatés du mouvement syndical, de provoquer un débordement de la direction de l’unique centrale du pays et de favoriser une éventuelle jonction du mouvement social avec les formations politiques de gauche.
A. Belkessam, à ALGER